CHARTE QUALITÉ EMMANIMALIS – ENGAGEMENTS ENVERS LES PROPRIÉTAIRES

Emma’nimalis s’engage à fournir des services professionnels de garde d’animaux (chiens, chats, NAC, et équidés) sous licence de marque. Cette charte énonce les engagements pris par nos professionnels (prestataires) pour assurer le bien-être de votre animal, la sécurité de votre domicile et la confidentialité de vos informations.

1. Qualification et Professionnalisme des Prestataires

Nous garantissons la qualification et la rigueur de nos professionnels, dénommés Prestataires ou Pet-sitters.

1. Statut et Validation : Les prestataires sont des professionnels de la marque Emma’nimalis qui ont été agréés et validés pour la cession de notre licence de marque.
2. Obligation de Moyens : La professionnelle s’engage à tout mettre en œuvre pour répondre à vos besoins avec professionnalisme, conformément au droit des contrats. Elle est tenue à une obligation de moyens.
3. Conformité Légale et Assurance :
• Les structures professionnelles doivent être à jour de leur déclaration auprès de la DDPP et de la chambre des métiers (ou de la MSA) du département où elles exercent et déclarent détenir les A.C.A.C.E.D validés en fonction des espèces d’animaux de compagnie confiés.
• Notre professionnelle est assurée par ses propres moyens pour sa responsabilité professionnelle et se conforme à toutes les obligations légales en vigueur. Elle atteste être en possession d’une assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité, en conformité avec la réglementation. Le propriétaire peut en demander une copie.
• La ou Le professionnel(le) s’engage à se mettre à jour régulièrement de ses connaissances et formations auprès des animaux de compagnies.
4. Transport Spécialisé : Seul un prestataire possédant le certificat de transport des animaux et un véhicule aménagé peut effectuer le service de transport animalier.

1. Bien-être et Bon Traitement de l’Animal

Le Pet-sitter s’engage à prodiguer les meilleurs soins à votre animal et à assurer sa sécurité lors de chaque prestation.

1. Interdiction de Mauvais Traitements : Le professionnel s’engage à ne pas infliger de mauvais traitements, de cris, de menaces verbales ou corporelles envers les animaux.
2. Respect des Besoins Fondamentaux : Le professionnel s’engage à :
• Assurer les besoins en eau et en nourriture selon les prérogatives du propriétaire. (Le propriétaire doit fournir l’alimentation nécessaire).
• Veiller à la propreté de l’espace de vie de l’animal.
• S’occuper de la litière, de la nourriture, et du nettoyage de l’espace de vie lors des visites.
• Remonter les comportements gênants en cas de comportements gênants lors du contrat de prestation, afin que celui-ci puisse en avoir connaissance.
• Effectuer des recommandations aux propriétaires si cela s’avère nécessaire.
3. Administration de Soins et de Médicaments :
• L’administration de médicaments par le prestataire Emma’nimalis est autorisée sur ordonnance vétérinaire seulement.
• Seules l’administration d’un médicament sous prise orale et l’application de soins externes sont réalisées dans le cadre de la prestation.
4. Gestion des Urgences :
• En cas d’urgence, le propriétaire accepte que le prestataire Emma’nimalis fasse les soins de premiers secours jusqu’à l’arrivée du vétérinaire ou se charge du transport pour l’emmener chez le vétérinaire.
• Les animaux sont amenés auprès du vétérinaire du choix de la prestataire en cas de soucis ou d’urgence, avec accord préalable du propriétaire.

III. Suivi des Missions et Respect des Consignes

Nous nous engageons à suivre rigoureusement vos instructions et à vous tenir informé du déroulement de la garde.

1. Engagement d’Exécution (Date et Durée) :

La professionnelle Pet-sitter s’engage à effectuer pleinement la prestation acceptée.

 En cas de missions de garde et promenade au domicile du maître, le professionnel s’engage à rendre visite chaque jour mentionné dans le contrat de prestation.

 Les prestations sont effectuées dans le respect des délais convenus entre les parties.

 Le professionnel s’engage à exécuter la prestation (visite ou promenade) pour la durée et aux dates telles que spécifiées dans le contrat de prestation.

 Le professionnel s’engage également à respecter la demande de créneau horaire du client (matin, midi, après-midi ou soir).

1. Rigueur dans les Instructions : Le professionnel s’engage à suivre les instructions laissées lors de la pré-visite avec rigueur.
2. Respect des Horaires : Le professionnel s’engage à respecter la demande de créneau horaire du client (matin, midi, après-midi ou soir).
3. Compte-rendu et Communication :
• Le prestataire s’engage à fournir un compte-rendu journalier (sms, WhatsApp ou email) des visites effectuées auprès de votre animal.
• Après la garde, nous vous enverrons un compte-rendu détaillé et écrit de tout ce qui s’est passé, ce qui est en cours et, lors de la dernière visite, avec les recommandations éventuelles pour les prochains gardiennages,
• Nous nous tiendrons au courant chaque jour via messagerie ou votre interface client.
• Si souhaité, nous organiserons une visio avec vos animaux.
4. Vigilance et Signalement : Le professionnel doit signaler tout fait anormal durant la prestation, que ce soit à propos de la santé de l’animal, de son état, ou tout incident, sans délai.
5. Utilisation de l’équipement :
• Le professionnel doit avoir un équipement de promenade approprié et en bon état lors des promenades en extérieur (laisse courte, longe et ceinture cani-cross, collier de sécurité).
• Le professionnel comprends qu’il doit veiller à l’entretien de son véhicule de transport afin d’assurer et honorer les prestations à domicile des animaux.
• Le professionnel s’engage à ne détacher le chien (promenade en libre, semi-liberté) que sur autorisation du propriétaire.
• Le professionnel doit ne laisser sortir les animaux du domicile que sur autorisation du propriétaire.
6. Attitude Professionnelle : Le professionnel s’engage à ne pas utiliser son téléphone mobile de manière abusive et rester attentive à son environnement.
7. Transparence du Propriétaire : Le propriétaire s’engage à dialoguer avec intelligence, à fournir un détail précis de ses attentes et à être transparent sur l’état de santé de son animal et tout état comportemental ou traumatique pouvant altérer la mission.

1. Respect du Domicile et Confidentialité

Nous garantissons la discrétion et le respect de votre domicile et de vos données personnelles.

1. Sécurité du Domicile : Le professionnel s’engage à veiller à la fermeture à clés du domicile entre chaque prestation et à la fin de la prestation.
2. Respect des Biens : Le professionnel s’engage à respecter le logement et les biens s’y trouvant, et à le restituer dans le même état tel qu’il était avant le début de la prestation.
3. Discrétion Absolue : Les deux parties conviennent de garder un secret absolu et de faire preuve de la plus grande discrétion dans le cadre de leur collaboration. Ils ne pourront révéler des informations privées ou confidentielles à propos de l’autre partie.
4. Confidentialité Publique : Aucune mention de lieu, de nom, ou de structure ne sera divulguée sur les réseaux sociaux. Même en cas de conflit, cette obligation de confidentialité et de discrétion demeure.
5. Réseaux sociaux : le propriétaire accepte que son animal soit diffusé sur les réseaux sociaux afin de communiquer sur nos services (en portrait, en 1^er plan, à l’extérieur ,lors de séances de jeu, en promenade, liste non exhaustive etc ) Une simple demande écrite est nécessaire en cas de désaccord.
6. Protection des Données Personnelles :
• La professionnelle s’engage à traiter les données personnelles de ses clients à des fins professionnelles et pour ses missions prévues dans le contrat.
• La durée de conservation et d’utilisation des données personnelles ne pourra pas excéder 3 ans, à compter du dernier acte de renouvellement.
• Toute utilisation de témoignages (vidéo, audio, extraits de conversation) est réalisée sans révéler de données personnelles permettant l’identification des clients, sauf autorisation expresse de leur part.

EMMA’NIMALIS, au capital social de 1 000 €,

dont le siège social est situé au 7 Route des Palomières, 65200 GERDE France,

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TARBES

sous le numéro 984 611 582

 par Céline FLECHER agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en tant que Gérant